Conditions générales de vente

L'essentiel

Devis : valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé « Bon pour accord » (signature ou acceptation écrite par e-mail) et de l'acompte prévu.
Acompte : 30 % à la commande, sauf mention contraire au devis.
Livraison : 7 jours calendaires pour signaler par écrit une non-conformité. Passé ce délai, ou dès l'utilisation en production, la prestation est réputée acceptée.
Paiement : par virement, sous 30 jours à compter de l'émission de la facture, sauf délai plus court indiqué.
Retard de paiement : pénalités de trois fois le taux d'intérêt légal, indemnité forfaitaire de 40 €, et suspension possible des prestations.
Livrables : après paiement intégral, vous disposez d'un droit non exclusif d'utiliser et de modifier les livrables réalisés spécifiquement pour vous, pour vos besoins propres. Je conserve mes méthodes, modèles et composants génériques.
Responsabilité : obligation de moyens, limitée aux dommages directs et au montant payé pour la prestation concernée, sauf dol ou faute lourde.
Références : je ne cite votre nom ou votre logo qu'avec votre accord écrit.
Maintenance : sans durée minimale sauf mention contraire au devis, résiliable avec 30 jours de préavis.

Ce résumé n'a pas de valeur contractuelle. Seul le PDF fait foi.